Comment constituer un DOE en sécurité électronique ?

Qu’est-ce qu’un DOE ?

Le DOE, ou dossier des ouvrages exécutés, rassemble les documents qui décrivent une installation telle qu’elle a été réalisée : où se trouve chaque équipement, de quel modèle il s’agit, comment il est raccordé, comment il fonctionne et comment l’entretenir. Il ne décrit pas le projet tel qu’il avait été prévu, mais l’ouvrage tel qu’il a été livré, écarts compris.

Pourquoi il compte à la réception

Dans les marchés qui appliquent le CCAG Travaux, l’entreprise remet le DOE au maître d’œuvre lorsqu’elle demande la réception des travaux. Ne pas l’avoir remis à cette date entraîne des pénalités ou une retenue, dont le montant est prévu par les documents particuliers du marché (article 40.1 (Légifrance, nouvel onglet)).

Pourquoi il compte bien après

Le dossier sert ensuite à tous ceux qui interviennent sur le site : l’exploitant qui cherche quel détecteur a déclenché, le technicien qui doit remplacer une caméra sans savoir sur quel port elle est raccordée, l’entreprise qui reprend une installation posée par une autre. Un dossier fidèle évite de tout relever à nouveau avant d’intervenir.

À qui s’adresse ce guide

Aux installateurs et intégrateurs de sécurité électronique, à leurs chargés d’affaires et à leurs techniciens, qu’ils interviennent en direct, en sous-traitance ou en lot séparé. Il ne remplace ni la lecture des pièces de votre marché, ni l’avis d’un juriste en cas de doute sur une obligation.

Ce qui fixe le contenu du DOE

Le marché d’abord

Il n’existe pas de liste unique, valable pour tous les chantiers. Ce que vous devez remettre, sous quelle forme, à qui et à quelle date se lit d’abord dans les pièces de votre marché : le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), ou le contrat lui-même pour un marché privé. Un CCTP de vidéosurveillance peut exiger un plan d’adressage IP ; un autre n’en dira rien.

Le CCAG Travaux, quand le marché s’y réfère

Le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux, dit CCAG Travaux, a été approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021. Il n’est applicable qu’aux marchés qui s’y réfèrent (Légifrance, nouvel onglet), et ces marchés peuvent déroger à certaines de ses stipulations, à condition de l’indiquer dans le CCAP (article 1er (Légifrance, nouvel onglet)).

Lorsqu’il s’applique, son article 40 (Légifrance, nouvel onglet) décrit les documents fournis après exécution. Quand il demande la réception, le titulaire remet au maître d’œuvre les dossiers des ouvrages exécutés, qui comprennent notamment :

• les plans d’exécution conformes à la réalisation ;
• les fiches techniques des matériaux et produits mis en œuvre, et les spécifications de pose ;
• les notices de fonctionnement et les prescriptions de maintenance des éléments d’équipement ;
• les conditions de garantie des fabricants attachées à ces équipements ;
• les constats d’évacuation des déchets ;
• les documents nécessaires à l’établissement du DIUO, préalablement validés par le maître d’œuvre.

Le même article précise que le contenu du DOE est fixé par les documents particuliers du marché, et qu’il comporte au moins les plans d’exécution conformes aux ouvrages exécutés, les notices de fonctionnement et les prescriptions de maintenance (article 40.2). Les documents sont remis dans le format numérique défini par le marché, qui précise aussi si des exemplaires papier sont exigés. En cas d’allotissement, chaque lot fournit son DOE dès qu’il a achevé ses ouvrages.

DOE et DIUO : deux dossiers distincts

Les deux dossiers se recoupent, un plan d’implantation pouvant servir à l’un comme à l’autre, mais ils ne répondent pas à la même question.

Le DOE dit ce qui est installé ; le DIUO, comment intervenir dessus en sécurité, par exemple pour atteindre un équipement posé en hauteur ou en faux plafond.

Selon le type de chantier

• Marché public qui se réfère au CCAG Travaux. L’article 40 s’applique, sous réserve des dérogations listées au CCAP.
• Marché qui ne s’y réfère pas, ou marché privé. Ce sont les pièces contractuelles qui fixent ce que vous devez remettre. Demandez la liste des documents attendus avant la réception, pas après.
• Sous-traitance. Vos obligations de remise découlent du contrat qui vous lie à l’entreprise principale : c’est à elle que vous remettez vos documents, selon ses exigences.
• Extension ou modification d’un système existant. Le contrat peut ne rien exiger. Mettre à jour le dossier existant reste le seul moyen de le garder fidèle.

Le contenu type d’un dossier

Voici une trame pratique, à adapter aux pièces de votre marché et au système installé. Ce n’est pas une liste réglementaire : certaines rubriques ne vous seront pas demandées, d’autres s’y ajouteront.

Identification du chantier et des intervenants

Le site et son adresse, le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre, le lot concerné, l’entreprise et son référent, la date de mise en service, la référence et l’indice du dossier.

Plans conformes à l’exécution

L’implantation réelle de chaque équipement, avec son repère, sur des plans à jour. Les écarts avec le projet y sont reportés : une caméra déplacée de deux mètres n’est plus à l’endroit dessiné.

Inventaire des équipements

Un tableau par système : repère, type, marque, référence, numéro de série, emplacement et, selon le cas, adresse IP ou zone. C’est la table de correspondance entre le plan et le matériel posé.

Fiches techniques et notices

Les fiches techniques, les notices d’installation et de fonctionnement des matériels, dans la version qui correspond aux références réellement livrées.

Raccordements et câblage

Les cheminements, le repérage des câbles, les borniers, les synoptiques, le brassage en baie : de quoi savoir où arrive chaque liaison sans rien démonter.

Exploitation et maintenance

Les consignes d’utilisation destinées à l’exploitant et les prescriptions de maintenance, comme le remplacement des batteries lorsque le fabricant en fixe la durée de vie.

Essais, réception et garanties

Lorsqu’ils sont requis : les procès-verbaux d’essais et de mise en service, les réserves et leur levée, les conditions de garantie des fabricants.

Documents propres au système et au contrat

Ce que le CCTP ou les règles propres au système exigent en plus, comme les documents spécifiques aux systèmes de sécurité incendie.

Ce qui change selon le système

Le socle reste le même ; les détails utiles changent d’un système à l’autre. Ce qui suit relève des points d’attention courants, pas d’exigences.

Exemple : une caméra remplacée

Un exemple pour montrer ce qu’une modification change dans le dossier. Le site, les références, les adresses et les dates sont inventés.

Dans le parking d’un bâtiment, au niveau -1, la caméra CAM-07 qui surveille la rampe d’accès est endommagée. Elle est remplacée par un modèle plus récent ; le reste de l’installation ne change pas.

Ce qui a changé dans le dossier

• La fiche décrit la nouvelle caméra. L’ancienne reste mentionnée comme retirée, avec sa date, pour que l’on sache ce qui a été remplacé, et quand.
• Les données réseau, inchangées, sont vérifiées sur place plutôt que recopiées de l’ancienne fiche.
• La notice du nouveau modèle remplace celle de l’ancien.
• Le dossier passe à l’indice B, et le tableau des révisions dit pourquoi.
• Les identifiants changent avec le matériel : ils sont remis au client par un autre canal, jamais ajoutés au dossier.

Un dossier qui contient des informations sensibles

Un DOE technique décrit précisément une installation de sûreté : l’emplacement des caméras et ce qu’elles ne voient pas, l’adressage du réseau, les points d’accès, parfois les moyens de s’y connecter à distance. Entre de mauvaises mains, il devient un mode d’emploi pour contourner le système.

• Ne faites figurer dans le dossier ni mots de passe, ni codes d’accès, ni identifiants de connexion à distance. Remettez-les à part, à la personne que le client désigne.
• Évitez les dépôts librement accessibles : un lien de partage ouvert à tous, un courriel transféré de boîte en boîte, une clé USB laissée sur le site.
• Limitez la diffusion à ceux qui en ont besoin, et demandez au client comment il souhaite recevoir et conserver le dossier.
• Datez et indicez chaque version, pour qu’un dossier périmé ne circule pas comme s’il était à jour.

Constituer le dossier pendant le chantier

Reconstituer un DOE à la fin du chantier, c’est demander à l’équipe de se souvenir de détails qu’elle n’a pas notés : quel port, quelle référence livrée, quel cheminement. La méthode la plus sûre consiste à compléter le dossier à chaque étape, au moment où l’information est sous les yeux.

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   À la préparation

   Partez des plans du projet et de la liste du matériel prévu. Fixez les repères — CAM-07, DET-12, LEC-03 — et ne les changez plus : ce sont eux qui relient le plan, l’inventaire et les étiquettes posées sur le terrain.

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   À la pose

   Reportez l’emplacement réel dès que l’équipement est posé, avec une photo. Si une caméra a été déplacée pour éviter un obstacle, le plan se corrige le jour même, pas de mémoire trois semaines plus tard.

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   Au raccordement

   Notez le câble, son repère et son point d’arrivée — bornier, centrale ou port de switch — au moment où il est raccordé. Un port changé lors du brassage final, et jamais reporté, suffit à rendre la fiche fausse.

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   À la mise en service

   Relevez ce qui n’existe qu’à ce moment-là : numéro de série, adresse MAC, version du firmware, adresse IP attribuée. Photographiez les étiquettes plutôt que de recopier à la main.

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   Aux essais et à la réception

   Joignez les procès-verbaux exigés par le marché. Si la levée d’une réserve modifie l’installation, le dossier suit.

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   Après la réception

   Chaque intervention — remplacement, extension, déplacement — met le dossier à jour, sous un nouvel indice. Sans cela, il cesse d’être fidèle dès la première modification.

Une règle simple aide à tenir le rythme : une information se saisit une seule fois, par la personne qui l’a sous les yeux, à un endroit que toute l’équipe consulte.

Liste de contrôle avant remise

À parcourir avant de remettre le dossier, en l’adaptant à votre marché. Les cases se cochent au fil de la relecture ; rien n’est enregistré.

Ce que Tintonex apporte, et ce qu’il ne fait pas

Tintonex est un logiciel de documentation technique pour les installateurs de sécurité électronique. Il tient, pendant et après le chantier, une partie de ce que décrit ce guide : la mémoire technique de chaque site, équipement par équipement.

Plans et équipements

Vos plans, en PDF ou en image, deviennent le support du dossier : chaque équipement y est posé à son emplacement. Les quantités se comptent par modèle ou par référence, pour un plan ou pour le site.

Une fiche par équipement

Marque, référence, numéro de série, adresse MAC, firmware, dates d’installation et de fin de garantie, adresse IP, VLAN, switch, port, enregistreur : un champ pour chaque information, renseigné quand vous la connaissez.

Photos et notes

Des photos rattachées à l’équipement, pour garder ce qui a été vu sur place, et des notes pour ce qui n’entre dans aucun champ.

Câblage

Les liaisons se tracent sur le plan, d’un équipement à l’autre, par famille de câble. Sur un plan calibré, leur longueur réelle se mesure.

Remplacements et journal

Un équipement remplacé est retiré du parc en désignant son remplaçant, et reste consultable. Le journal d’activité indique qui a modifié un équipement, et quand.

Le dossier PDF d’un plan

Le plan annoté, puis une fiche par équipement, avec ses câbles reliés et ses photos. Les retraits et les remplacements y sont mentionnés.

Le mot de passe d’accès d’un équipement fait l’objet d’un chiffrement dédié : seuls les profils autorisés peuvent l’afficher, et il ne figure pas dans le PDF, qui indique seulement qu’un accès est renseigné.

Voir ce que Tintonex documente pour une caméra de vidéosurveillance

Textes de référence

Textes relus sur Légifrance le 26 octobre 2026. Ce guide est une aide pratique, sans valeur juridique : en cas de doute sur une obligation, les pièces de votre marché et les textes en vigueur font foi.

• Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux, article 1 (Légifrance, nouvel onglet)

  Le CCAG n’est applicable qu’aux marchés qui s’y réfèrent.

• CCAG Travaux, article 1er : champ d’application (Légifrance, nouvel onglet)

  Les marchés qui s’y réfèrent peuvent déroger à certaines stipulations, en l’indiquant dans le CCAP.

• CCAG Travaux, article 40 : documents fournis après exécution (Légifrance, nouvel onglet)

  Remise du DOE à la demande de réception, contenu minimal, format numérique, documents nécessaires au DIUO.

• Code du travail, article L4532-16 : interventions ultérieures sur l’ouvrage (Légifrance, nouvel onglet)

  Le maître d’ouvrage fait établir et compléter le dossier par le coordonnateur.

• Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (Légifrance, nouvel onglet)

  Le règlement de sécurité incendie des ERP, dont relèvent notamment leurs systèmes de sécurité incendie.