Mentions légales

Ces informations sont mises à jour en fonction de l’évolution juridique de l’activité.

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Éditeur du site

Le service Tintonex (ci-après « le Service ») est édité par une personne physique exerçant en entreprise individuelle :

Éditeur
Quentin SCRIGNAC
Statut
Entrepreneur individuel (EI), sous le régime du micro-entrepreneur
Service édité
Tintonex
SIREN
898 999 966
Immatriculation
898 999 966 R.C.S. Bordeaux
Adresse
16 place des Quinconces, 33000 Bordeaux, France
Téléphone
+33 6 05 67 30 48
Directeur de la publication
Quentin SCRIGNAC
TVA
TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Tintonex est le nom du service édité par Quentin SCRIGNAC. Il ne désigne pas une société : l’éditeur est une personne physique exerçant en entreprise individuelle, seule responsable du Service.

Contact

Pour toute question relative au Service :

Hébergeur

L’application est hébergée par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, United States — vercel.com.

Téléphone publié par Vercel Inc. : +1 559 288 7060.

Prestataires techniques

Tintonex s’appuie sur Supabase comme prestataire technique pour la base de données, l’authentification et le stockage des fichiers (plans, photos et documents importés) — supabase.com.

Ce prestataire fournit le socle applicatif ; il n’est pas l’hébergeur du site, lequel est indiqué à la rubrique précédente.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Service (marque Tintonex, logo, interface, textes, code et éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite. Les données saisies par les utilisateurs (clients, sites, plans, équipements, photos, documents) restent la propriété de leur organisation.

Responsabilité

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Service, sans pouvoir garantir une absence totale d’interruption ou d’erreur. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier l’exactitude des informations techniques saisies dans ses dossiers. Les limitations de responsabilité applicables aux relations contractuelles figurent aux conditions générales de vente.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Les engagements applicables lorsque Tintonex traite des données pour le compte d’un client professionnel figurent dans l’accord de traitement des données.

Conditions contractuelles

L’utilisation du Service est régie par les conditions générales d’utilisation. Les prestations payantes sont régies par les conditions générales de vente : aucune offre n’est vendue directement en ligne, la souscription s’effectue sur devis ou proposition commerciale.

Langue des documents

Les documents contractuels et d’information de Tintonex sont actuellement établis en français. En cas de traduction ultérieure, la version française fait foi, sauf accord contraire expressément convenu entre les parties.