Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du service Tintonex, un outil professionnel destiné à centraliser les dossiers techniques d’installations de sécurité électronique (alarme intrusion, vidéosurveillance, contrôle d’accès et sécurité incendie). En utilisant le Service, l’utilisateur accepte les présentes CGU.

Les CGU régissent l’utilisation du Service. Les conditions financières des prestations payantes relèvent des conditions générales de vente, et le traitement des données personnelles de la politique de confidentialité.

Le Service est accessible en ligne via un navigateur web, après création d’un compte et attribution d’un accès par l’éditeur. La création d’un compte ne donne pas à elle seule accès à un espace de travail : celui-ci est ouvert dans le cadre d’une relation commerciale, par lien d’activation ou par invitation d’un administrateur.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Une même personne ne peut appartenir qu’à une seule organisation.

Chaque espace de travail appartient à une organisation. L’administrateur invite les membres, leur attribue un rôle et peut les retirer. L’organisation est responsable de la gestion de ses membres, notamment du retrait des accès des personnes qui quittent ses effectifs.

Quatre rôles internes existent : administrateur, bureau d’étude, commercial et technicien. Les actions accessibles peuvent différer selon le rôle ; l’administrateur gère les membres, leurs droits et les accès accordés aux tiers, les accès au portail client pouvant également être gérés par le rôle commercial.

Une organisation peut ouvrir à ses propres clients un accès en consultation à tout ou partie d’un dossier. Cet accès n’est pas une appartenance à l’organisation : il est limité à la consultation, restreint au périmètre défini par l’organisation, et révocable par elle à tout moment.

Le titulaire d’un accès portail peut déposer des demandes auprès de l’organisation. Il ne peut ni créer, ni modifier, ni supprimer les éléments du dossier technique : une demande est une sollicitation, elle ne modifie pas l’installation documentée.

Certaines fonctionnalités restent disponibles sans connexion : les modifications réalisées sont conservées sur l’appareil, puis transmises au retour du réseau. D’autres fonctionnalités nécessitent en revanche une connexion active et ne sont pas accessibles hors réseau.

L’utilisateur veille à ce que ses modifications hors ligne soient effectivement synchronisées. En cas de modification concurrente du même élément, un arbitrage est proposé au moment de la synchronisation. L’effacement des données du navigateur avant synchronisation entraîne la perte des modifications non transmises.

L’utilisateur et son organisation restent responsables des données et fichiers qu’ils introduisent dans le Service (clients, sites, plans, équipements, photos, notes, documents). L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu’il téléverse et s’engage à ne pas y faire figurer de données manifestement excessives au regard de la finalité professionnelle du Service.

L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude, de la mise à jour et de la licéité des informations qu’il enregistre. Les dossiers techniques générés ne dispensent pas des vérifications professionnelles d’usage.

Sont notamment interdits : l’utilisation frauduleuse ou abusive du Service, le partage d’un compte entre plusieurs personnes, la tentative d’accès aux données d’une autre organisation, l’extraction massive ou automatisée des données du Service, la rétro-ingénierie, la revente ou la mise à disposition du Service à un tiers non autorisé, et toute action portant atteinte au Service, à son infrastructure ou à des tiers.

Les accès sont personnels. L’utilisateur veille à la sécurité de ses identifiants et informe l’éditeur sans délai de tout accès non autorisé dont il aurait connaissance.

L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du Service sans garantir un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, incident technique ou défaillance d’une dépendance d’hébergement. Les opérations de maintenance sont réalisées, dans la mesure du possible, de manière à limiter la gêne.

Le Service peut évoluer : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées afin d’améliorer l’outil.

Le Service, sa marque Tintonex, son interface et son code sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les données saisies par les utilisateurs restent la propriété de leur organisation.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Lorsque l’éditeur traite des données pour le compte de l’organisation, l’accord de traitement des données s’applique.

En cas d’usage abusif, frauduleux ou contraire aux présentes CGU, l’éditeur peut suspendre ou supprimer l’accès concerné, après information de l’utilisateur ou de son organisation lorsque les circonstances le permettent.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Service. Les limitations de responsabilité applicables aux prestations payantes figurent aux conditions générales de vente. Aucune stipulation des présentes ne saurait exclure la responsabilité de l’éditeur en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel, ni dans les cas où la loi l’interdit.

Le Service et les pages qui l’entourent peuvent renvoyer vers des sites tiers, dont l’éditeur ne maîtrise ni le contenu ni les pratiques. Ces renvois n’emportent aucune approbation de leur contenu.

Les documents contractuels et d’information de Tintonex sont actuellement établis en français. En cas de traduction ultérieure, la version française fait foi, sauf accord contraire expressément convenu entre les parties.

Email : contact@tintonex.com.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action ; à défaut, le litige sera porté devant les juridictions légalement compétentes.